Des statuts pour la décroissance (proposition à discuter)

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Article I – Dénomination

est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du16 août 1901, ayant pour titre : « Les décroissant-e-s »

→ Amendement 1 : « ayant pour titre : les décroissant.e.s »

→ Amendement 2 : « ayant pour titre : la Maison de la décroissance »

→ Amendement 3 : « ayant pour titre : les amis de la décroissance »

Article 2 – objet

Cette association a pour objet la décroissance.

→ Amendement 4 : « Cette association a pour objet la décroissance de l’empreinte destructrice de l’humanité sur sa biosphère. »

→ Amendement 5 : « Cette association a pour objet de faire connaître la décroissance et s’attache à construire une philosophie politique et un mouvement politique en cohérence avec cet objet. »

La décroissance, trajet vers des sociétés écologiquement soutenables, socialement décentes et démocratiquement organisées, passe par la baisse de l’extraction, de la production, de la consommation, et des déchets.

L’association s’attache à construire une philosophie politique et un mouvement politique en cohérence avec cet objet.

 Le mouvement élabore, y compris lors des périodes électorales, un projet et des propositions politiques qui organisent démocratiquement une décroissance matérielle.

→ Amendement 6 : « Sans aller aux élections en son nom, l’association élabore un projet et des propositions politiques qui organisent démocratiquement une décroissance matérielle. Lors des périodes électorales, l’association peut soutenir officiellement des candidatures conformes à cet objet »

Article 3 – Siège social

Son siège social est fixé…

Celui-ci peut être modifié par le collège selon les modalités définies dans le règlement intérieur (RI).

Article 4 – Adhésion

L’association se compose de l’ensemble de ses membres physiques et moraux. Les personnes morales sont considérées comme des personnes physiques.

→ Amendement 7 :  L’association se compose de l’ensemble de ses membres physiques

→ Amendement 8 : les groupes territoriaux ou thématiques s’autogèrent et maîtrisent leur fonctionnement interne ; ils ont toutes autres libertés compatibles avec l’organisation générale de l’association et ses statuts.

Pour faire partie de l’association, il faut avoir versé la cotisation annuelle définie dans le R.I.

→ Amendement 9 : Pour faire partie de l’association, il faut :

  • avoir versé la cotisation annuelle définie dans le R.I.
  • avoir souscrit aux textes fondamentaux de l’association, tels que définis au RI

La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation ou en cas de radiation, suivant la procédure définie dans le R.I.

Article 5 – ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations de ses membres
  • les actions de terrain engagées
  • les dons et legs
  • le financement public des mouvements politiques
  • et toute autre ressource autorisée par la loi

Article 6 – L’assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)

L’A.G.O. est ouverte à tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année, dans les conditions définies au R.I.. Elle  détermine les orientations de l’association. Elle désigne les administrateurs, le mandataire légal, le trésorier, le Collège et les conseils selon des modalités définies au R.I.

Article 7 – Le Collège

Le Collège est chargé des tâches administratives et politiques permettant la mise en oeuvre des orientations définies en AGO – sa composition est définie en AGO et son fonctionnement est précisé au R.I.

Amendement 10 : « le bureau »

Amendement 11 : « le bureau exécutif »

Article 8 – La Coopérative

La Coopérative est chargée de définir le projet, tel que défini dans l’objet et de faire des propositions programmatiques concrètes en cohérence avec les orientations définies en AGO. Son fonctionnement est précisé dans le R.I.

Article 9 – Les Conseils

un Conseil de Surveillance est désigné chaque année lors de l’AGO pour prévenir et arbitrer les conflits. Il peut bloquer une décision du collège ou de la coopérative jusqu’à la prochaine assemblée. Il doit prendre l’avis d’un Conseil des Sages, désigné par l’assemblée. Le fonctionnement des Conseils est précisé au R.I.

Amendement 12 : « Un conseil de surveillance reflète la diversité des adhérents et peut exercer un droit de veto entre 2 assemblées générales. Il est tiré au sort chaque année en assemblée générale et peut être saisi par les adhérents suivant des conditions définies au RI »

Amendement 12 bis : suppression des articles 8 et 9

Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)

Une A.G.E. peut être convoquée à l’initiative du Collège, des deux conseils réunis, à la demande de l’A.G.O ou à la demande d’un tiers des membres de l’association, selon des modalités définies au R.I.

Article 11 – Modification des statuts

La modification des statuts se fait en convoquant une A.G.E. qui statue à la majorité des deux tiers

Article 12 – Règlement Intérieur (R.I.)

Le R.I. est établi par le Collège, qui le fait approuver par l’A.G. à la majorité des deux tiers. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, et prévoit les règles de conduite de ses membres.

Article 13 – Modification du RI.

Le R.I. peut être modifié sur proposition du collège, des deux conseils réunis, de l’AGO ou à la demande d’un  dixième des membres de l’association. Les modifications doivent être validées par l’A.G.O. suivante à la majorité des deux tiers. Toute modification du R.I. fait l’objet d’une communication aux membres de l’association dans un délai de quinze jours.

Article 14 – Durée

La durée de l’association est illimitée. Cependant, une dissolution  peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’A.G.E. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

→ Amendement 13 : La durée de l’association est de quinze ans

 

Fait à…. le ….

Les administrateurs (3 minimum,  les dénominations sont libres, il n’est pas obligatoire d’avoir un président, ni que les noms des administrateurs apparaissent dans les statuts, mais une signature des administrateurs doit apparaître dans les statuts et leur nom  doit apparaître dans le procès verbal de l’AG constitutive, à joindre obligatoirement aux statuts )

Proposition :

L’administrateur délégué ou trésorier délégué : signature

Le mandataire légal ou trésorier adjoint : signature

Le trésorier : signature

→ Amendement 14 :

  • 3 co-présidents (plutôt qu’un président) tirés au sort et en place pour une durée d’un an.
  • Un trésorier (sachant que ce rôle a besoin de stabilité)

3 commentaires sur “Des statuts pour la décroissance (proposition à discuter)”

  1. Les statuts proposés me conviennent dans leur simplicité et leur clarté… dans cet esprit les articles La Coopérative et Les Conseils me paraissent inutiles.
    Pour éviter la notion de leader ou de chef je préconise une présidence tournante chaque année sinon 3 co-présidents me conviennent également. Le tirage au sort est également à mettre en oeuvre pour nous démarquer des pratiques classiques.
    En revanche les amendements certes sont utiles au débat mais cela me rappelle tristement mes périodes d’activités politiques et syndicales où l’on passait plus de temps à discuter de détails que des points majeurs « l’essentiel est sans cesse menacé par l’insignifiant » Paul Eluard. Je comprends que pour un texte fondateur des amendements soient proposés mais que le souci de simplicité et de clarté demeure l’objectif prioritaire.

  2. Bonjour, bonne idée, mais permettez quelques observations: à la lecture des ces propositions il ressort que le premier souci des personnes qui l’on fait est de verrouiller et contre verrouiller le mode du fonctionnement même du mouvement, ce qui en soit peut être compréhensible, mais qui fait que très vite ça deviendra une usine à gaz ou les gens passeront plus de temps à régler les problèmes de positionnement des personnes au sein de la structure , que de réfléchir à comment mettre les moyens en actions pour atteindre les objectifs. Encore eut-il fallu que ces objectifs soient clairement définis. Ce qui fait que le fondement même de l ‘objet de la création de ce mouvement devient confus, invisible. d’un autre côté ça manque de lisibilité dans les objectifs et buts recherchés. Ca fait un peu mouvement « ratisseur » de voix pour partis déjà établis, que d’un mouvement ayant la volonté et la détermination à faire bouger les choses. Je dois dire que je ne suis pas entrer dans une analyse de fond . Mais je pense que l ‘idée de fond est trés bonne, mais mon coté utopiste et à la fois pragmatique, me fait dire que pour percer dans la société ou nous vivons, il faut élaborer une stratégie en parallèle face cette réalité existentielle, dans ces propositions rien de tout cela n’apparaît le message est confus, inintéressant pour la majorité des citoyens qui sont déjà sollicité de toutes parts.

    1. Attention à la mise en page, la rédaction est plus rapide (?) mais coté lecture..

      Dans l’idéal, la maison commune doit avoir des statuts adapté à son édification (stabilité, ie : résilience, ouverture, partage, etc).

      Sans surprise en l’état et à date, la première mission est toujours relative à l’information, transmission et éducation.

      Pour la majorité des 2/3, il est plus efficace de fonctionner via consensus (forum ouvert ou barcamp).

      Complément plus tard, après relecture et discussion.

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